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SCI DU CASTEL

Active
Siren435 042 338Société civile27300 PLASNESCréée le 23 mars 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
244 k€

SCI DU CASTEL est une société civile immatriculée le 23 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 042 338. Son siège social est situé 7 rue du Bocage, 27300 Plasnes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CAROLE BONNIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CASTEL

Dénomination
SCI DU CASTEL
SIREN
435 042 338
SIRET (siège)
435 042 338 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77435042338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 042 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
244 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 mars 2001
Siège social
7 RUE DU BOCAGE, 27300, PLASNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASTEL

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des biens immobiliers apportés à la société et de tous autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CASTEL

CB

CAROLE BONNIN

Autre

Depuis la création (23 mars 2001) · 25 ans

GD

GERARD DE DRYVER

Autre

Depuis la création (23 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 PLASNESSiègeActif

    435 042 338 00028 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 6820A

  • 27560 LIEUREYFermé

    435 042 338 00010 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASTEL est 435 042 338. Le SIRET de son siège social est 435 042 338 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77435042338.

Qui dirige SCI DU CASTEL ?

SCI DU CASTEL est dirigée par CAROLE BONNIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASTEL ?

Le siège social de SCI DU CASTEL est situé 7 rue du Bocage, 27300 Plasnes.

SCI DU CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTEL.

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