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SCI DU CASTEL

Active
Siren442 785 606SCI75016 PARISCréée le 12 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
228,66 €

SCI DU CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 785 606. Son siège social est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MELOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CASTEL

Dénomination
SCI DU CASTEL
SIREN
442 785 606
SIRET (siège)
442 785 606 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30442785606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 785 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,66 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2002
Siège social
3 RUE RAFFET, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASTEL

ACQUISITION ET GESTION D IMMEUBLES

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Finances de SCI DU CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CASTEL

DM

DOMINIQUE MELOT

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    442 785 606 00017 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASTEL est 442 785 606. Le SIRET de son siège social est 442 785 606 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442785606.

Qui dirige SCI DU CASTEL ?

SCI DU CASTEL est dirigée par DOMINIQUE MELOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CASTEL ?

Le siège social de SCI DU CASTEL est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris.

SCI DU CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTEL.