SCI DU CASTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 204 164. Son siège social est situé 4 IMP Haroun Tazieff, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELE ALDEBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CASTEL
- SIREN
- 794 204 164
- SIRET (siège)
- 794 204 164 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49794204164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 204 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2013
- Siège social
- 4 IMP Haroun Tazieff, 81370, Saint-Sulpice-la-Pointe
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU CASTEL
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CASTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans
Autre
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU CASTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81370 Saint-Sulpice-la-PointeSiègeActif
794 204 164 00022 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEFermé
794 204 164 00014 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CASTEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-12.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CASTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant : LAMOISE Michèle, Arlette ; Gérant : LAMOISE Marcel, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-07-04
- création
Date d'effet : 15 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DU CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CASTEL est 794 204 164. Le SIRET de son siège social est 794 204 164 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49794204164.
Qui dirige SCI DU CASTEL ?
SCI DU CASTEL est dirigée par MICHELE ALDEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CASTEL ?
Le siège social de SCI DU CASTEL est situé 4 IMP Haroun Tazieff, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
SCI DU CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTEL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Sulpice-la-Pointe
- CMCO RABAUD81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
- SCI DU RIOU81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
- VAD81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
- SCI J.S.A.T.81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
- EMLE81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
- SCI IVOIRE81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
- BAROUGE ET ANDY81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
- SC LE PERDIGUERE81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
- SC LE SAUVEGARDE81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
- SAS LMDT 8181370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Sulpice-la-Pointe
Entreprises du même secteur à Saint-Sulpice-la-Pointe
Entreprises à Saint-Sulpice-la-Pointe
Toutes les entreprises à Saint-Sulpice-la-Pointe
