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SCI DU CASTEL

Active
Siren803 744 127Société civile02480 JussyCréée le 25 juillet 2014

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 744 127, SCI DU CASTEL est une société civile créée le 25 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de la Tombelle, 02480 Jussy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANTOINE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CASTEL

Dénomination
SCI DU CASTEL
SIREN
803 744 127
SIRET (siège)
803 744 127 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88803744127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 744 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 juillet 2014
Siège social
11 RUE de la Tombelle, 02480, Jussy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASTEL

Acquisition, gestion, exploitation par location.

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Finances de SCI DU CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CASTEL

AM

ANTOINE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

VM

Véronique Marie MOREL

Gérant · de juillet 2014 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02480 JussySiègeActif

    803 744 127 00025 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DU CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2014-07-17

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-17

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DU CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASTEL est 803 744 127. Le SIRET de son siège social est 803 744 127 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88803744127.

Qui dirige SCI DU CASTEL ?

SCI DU CASTEL est dirigée par ANTOINE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CASTEL ?

Le siège social de SCI DU CASTEL est situé 11 RUE de la Tombelle, 02480 Jussy.

SCI DU CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTEL.

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