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SCI DU CASTELET

Active
Siren445 095 763SCI25600 DAMBENOISCréée le 07 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI DU CASTELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2003, identifiée par le SIREN 445 095 763. Elle est domiciliée 27 rue de la Source, 25600 Dambenois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN FREYTAG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CASTELET

Dénomination
SCI DU CASTELET
SIREN
445 095 763
SIRET (siège)
445 095 763 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45445095763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 095 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2003
Siège social
27 RUE DE LA SOURCE, 25600, DAMBENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASTELET

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI DU CASTELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CASTELET

TC

THIERRY CLAUDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

CF

CHRISTIAN FREYTAG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

AG

ANNE-MARIE GALLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

DK

DOMINIQUE KOPF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU CASTELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 DAMBENOISSiègeActif

    445 095 763 00014 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CASTELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CASTELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CASTELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CASTELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CASTELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASTELET est 445 095 763. Le SIRET de son siège social est 445 095 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45445095763.

Qui dirige SCI DU CASTELET ?

SCI DU CASTELET est dirigée par CHRISTIAN FREYTAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASTELET ?

Le siège social de SCI DU CASTELET est situé 27 rue de la Source, 25600 Dambenois.

SCI DU CASTELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASTELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTELET.

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