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SCI DU CASTELET

Active
Siren833 836 372SCI31150 BRUGUIERESCréée le 07 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CASTELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 836 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du Castelet, 31150 Bruguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRY AYASTA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CASTELET

Dénomination
SCI DU CASTELET
SIREN
833 836 372
SIRET (siège)
833 836 372 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87833836372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 836 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2017
Siège social
7 PL DU CASTELET, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASTELET

Acquisition et location de biens immobiliers.

Finances de SCI DU CASTELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CASTELET

HA

HENRY AYASTA

Autre

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

EB

EMILIE BEHAR

Autre

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

FC

FRANCIS CATALA

Autre

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

CM

CECILE MARTY

Autre

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DU CASTELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    833 836 372 00015 · ouvert le 23 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CASTELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CASTELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CASTELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CASTELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-23

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU CASTELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASTELET est 833 836 372. Le SIRET de son siège social est 833 836 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87833836372.

Qui dirige SCI DU CASTELET ?

SCI DU CASTELET est dirigée par HENRY AYASTA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASTELET ?

Le siège social de SCI DU CASTELET est situé 7 Pl du Castelet, 31150 Bruguieres.

SCI DU CASTELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASTELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTELET.

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