SCI DU CASTELLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI DU CASTELLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 985 016. Elle est domiciliée 14 rue de la Durance, 13140 Miramas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL CETRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CASTELLAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CASTELLAS
- SIREN
- 434 985 016
- SIRET (siège)
- 434 985 016 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92434985016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 985 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2001
- Siège social
- 14 RUE DE LA DURANCE, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CASTELLAS
Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DU CASTELLAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CASTELLAS
INSEEÉtablissements de SCI DU CASTELLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeActif
434 985 016 00014 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CASTELLAS
INPIConformité de SCI DU CASTELLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CASTELLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CASTELLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTELLAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CASTELLAS est 434 985 016. Le SIRET de son siège social est 434 985 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92434985016.
Qui dirige SCI DU CASTELLAS ?
SCI DU CASTELLAS est dirigée par DANIEL CETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CASTELLAS ?
Le siège social de SCI DU CASTELLAS est situé 14 rue de la Durance, 13140 Miramas.
SCI DU CASTELLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CASTELLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTELLAS.
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