SCI DU CASTILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 013 189, SCI DU CASTILLET est une SCI créée le 30 novembre 2006. Son siège social est situé Rte Nationale 89 ., 19200 Ussel. SCI DU CASTILLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME BERAIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CASTILLET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CASTILLET
- SIREN
- 493 013 189
- SIRET (siège)
- 493 013 189 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69493013189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 013 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- RTE NATIONALE 89 ., 19200, USSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CASTILLET
L'acquisition la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des co ts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, la vente de ces mêmes biens et droits, sans pour autant qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société
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Finances de SCI DU CASTILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CASTILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans
BERAIL GESTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DU CASTILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19200 USSELSiègeActif
493 013 189 00011 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CASTILLET
INPIConformité de SCI DU CASTILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTILLET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 18/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CASTILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CASTILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU CASTILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTILLET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CASTILLET est 493 013 189. Le SIRET de son siège social est 493 013 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69493013189.
Qui dirige SCI DU CASTILLET ?
SCI DU CASTILLET est dirigée par JEROME BERAIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CASTILLET ?
Le siège social de SCI DU CASTILLET est situé Rte Nationale 89 ., 19200 Ussel.
SCI DU CASTILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CASTILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CASTILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTILLET.
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