SCI DU CASTOR VERT

Active

Siren421 667 734SCI31200 ToulouseCréée le 02 février 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 667 734, SCI DU CASTOR VERT est une SCI créée le 2 février 1999. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue Colette, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CASTOR VERT

INSEE

Dénomination: SCI DU CASTOR VERT
SIREN: 421 667 734
SIRET (siège): 421 667 734 00022
N° TVA intracommunautaire: FR24421667734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 667 734
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 février 1999
Siège social: 2 RUE 2 Rue Colette, 31200, Toulouse
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU CASTOR VERT

Achat d'un appartement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CASTOR VERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CASTOR VERT

INSEE

PATRICK BILLARD

Autre

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

YVETTE COSTESEQUE

Autre

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CASTOR VERT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31200 ToulouseSiègeFermé
421 667 734 00022 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
31200 TOULOUSEFermé
421 667 734 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CASTOR VERT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2011

Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

Acte

Dépôt du 02 février 1999

Acte

Comptes annuels de SCI DU CASTOR VERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASTOR VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CASTOR VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTOR VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CASTOR VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASTOR VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CASTOR VERT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 octobre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

21 février 2024création
Date d'effet : 02 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CASTOR VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTOR VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASTOR VERT est 421 667 734. Le SIRET de son siège social est 421 667 734 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421667734.

Qui dirige SCI DU CASTOR VERT ?

SCI DU CASTOR VERT est dirigée par PATRICK BILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASTOR VERT ?

Le siège social de SCI DU CASTOR VERT est situé 2 RUE 2 Rue Colette, 31200 Toulouse.