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SCI DU CAT

Active
Siren477 704 530SCI78730 SAINTE-MESMECréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 704 530. Son siège social est situé 19 rue Charles Legaigneur, 78730 Sainte-Mesme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE LECOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAT

Dénomination
SCI DU CAT
SIREN
477 704 530
SIRET (siège)
477 704 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03477704530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 704 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
19 RUE CHARLES LEGAIGNEUR, 78730, SAINTE-MESME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAT

ACQUISITION VENTE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU CAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAT

PL

PHILIPPE LECOT

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans

GT

GILLES TSJOEN

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78730 SAINTE-MESMESiègeActif

    477 704 530 00013 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAT est 477 704 530. Le SIRET de son siège social est 477 704 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03477704530.

Qui dirige SCI DU CAT ?

SCI DU CAT est dirigée par PHILIPPE LECOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAT ?

Le siège social de SCI DU CAT est situé 19 rue Charles Legaigneur, 78730 Sainte-Mesme.

SCI DU CAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAT.

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