SCI DU CATELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 351 602, SCI DU CATELET est une société civile créée le 12 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue du Catelet, 62650 Bourthes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVAN DE MENECH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CATELET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CATELET
- SIREN
- 918 351 602
- SIRET (siège)
- 918 351 602 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96918351602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 351 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2022
- Siège social
- 89 RUE DU CATELET, 62650, BOURTHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CATELET
La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation ou autres, de tous droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DU CATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CATELET
INSEEATOME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU CATELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62650 BOURTHESSiègeActif
918 351 602 00019 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CATELET
INPIComptes annuels de SCI DU CATELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CATELET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CATELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-12 · Début d'activité : 2022-08-02
- création
Date d'effet : 12 août 2022
Questions fréquentes sur SCI DU CATELET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CATELET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CATELET est 918 351 602. Le SIRET de son siège social est 918 351 602 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96918351602.
Qui dirige SCI DU CATELET ?
SCI DU CATELET est dirigée par YVAN DE MENECH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CATELET ?
Le siège social de SCI DU CATELET est situé 89 rue du Catelet, 62650 Bourthes.
SCI DU CATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CATELET.
Entreprises similaires
Même activité à Bourthes