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SCI DU CAUSSE

Active
Siren319 559 134Société civile46500 GRAMATCréée le 08 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 559 134. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Republique, 46500 Gramat. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ANNE VIGOUROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAUSSE

Dénomination
SCI DU CAUSSE
SIREN
319 559 134
SIRET (siège)
319 559 134 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30319559134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 559 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 octobre 1980
Siège social
PL DE LA REPUBLIQUE, 46500, GRAMAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAUSSE

Acquisition, construction et aménagements de tous immeubles bâtis ou non bâtis, a tous usages et activités gérance, entretien, et Administration desdits immeubles notamment par bail, de quelque nature que ce et leur location sous toutes ses formes légale (sans activité Commerciale).

Finances de SCI DU CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAUSSE

GV

GAELLE VIGOUROUX

Associé indéfiniment responsable

AV

ANNE VIGOUROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

AV

ALICE VILARDEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 GRAMATSiègeActif

    319 559 134 00014 · ouvert le 10 juillet 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CAUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGOUROUX Anne, Catherine, Marie

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI DU CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE est 319 559 134. Le SIRET de son siège social est 319 559 134 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30319559134.

Qui dirige SCI DU CAUSSE ?

SCI DU CAUSSE est dirigée par ANNE VIGOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAUSSE ?

Le siège social de SCI DU CAUSSE est situé Pl de la Republique, 46500 Gramat.

SCI DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAUSSE.

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