SCI DU CAUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CAUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 478 481. Son siège social est situé Le Causse Blanc, 12700 Capdenac-Gare. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MURIEL PRADEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CAUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAUSSE
- SIREN
- 808 478 481
- SIRET (siège)
- 808 478 481 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22808478481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 478 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2014
- Siège social
- LE CAUSSE BLANC, 12700, CAPDENAC-GARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAUSSE
gestion de biens
Finances de SCI DU CAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI DU CAUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12700 CAPDENAC-GARESiègeActif
808 478 481 00019 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAUSSE
INPIComptes annuels de SCI DU CAUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024J00077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 92-43.681
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-11.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-18 · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE est 808 478 481. Le SIRET de son siège social est 808 478 481 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22808478481.
Qui dirige SCI DU CAUSSE ?
SCI DU CAUSSE est dirigée par MURIEL PRADEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAUSSE ?
Le siège social de SCI DU CAUSSE est situé Le Causse Blanc, 12700 Capdenac-Gare.
SCI DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAUSSE.
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