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SCI DU CAVEAU

Active
Siren442 462 891SCI67140 ITTERSWILLERCréée le 28 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 462 891, SCI DU CAVEAU est une SCI créée le 28 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Rte du Vin, 67140 Itterswiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL WOIROU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAVEAU

Dénomination
SCI DU CAVEAU
SIREN
442 462 891
SIRET (siège)
442 462 891 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42442462891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 462 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2002
Siège social
68 RTE DU VIN, 67140, ITTERSWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CAVEAU

Acquisition d'un immeuble, d'administration , l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI DU CAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAVEAU

PW

PASCAL WOIROU

Liquidateur

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67140 ITTERSWILLERSiègeActif

    442 462 891 00015 · ouvert le 30 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAVEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAVEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAVEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Liquidateur : WOIROU Pascal

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CAVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAVEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAVEAU est 442 462 891. Le SIRET de son siège social est 442 462 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442462891.

Qui dirige SCI DU CAVEAU ?

SCI DU CAVEAU est dirigée par PASCAL WOIROU, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU CAVEAU ?

Le siège social de SCI DU CAVEAU est situé 68 Rte du Vin, 67140 Itterswiller.

SCI DU CAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAVEAU.

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