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SCI DU CAVEAU

Active
Siren798 758 892Société civile68210 DANNEMARIECréée le 28 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAVEAU est une société civile immatriculée le 28 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 758 892. Son siège social est situé 2 Imp Charlemagne, 68210 Dannemarie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TRISTAN GSCHWIND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAVEAU

Dénomination
SCI DU CAVEAU
SIREN
798 758 892
SIRET (siège)
798 758 892 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37798758892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 758 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
2 IMP CHARLEMAGNE, 68210, DANNEMARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAVEAU

Propriété, location, administration, gestion et mise en valeur de biens immobiliers

Finances de SCI DU CAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAVEAU

TG

TRISTAN GSCHWIND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

NM

NATHALIE MORANDINI

Autre

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DU CAVEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68210 DANNEMARIESiègeActif

    798 758 892 00029 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 68210 DANNEMARIEFermé

    798 758 892 00011 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAVEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAVEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAVEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-29

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CAVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAVEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAVEAU est 798 758 892. Le SIRET de son siège social est 798 758 892 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37798758892.

Qui dirige SCI DU CAVEAU ?

SCI DU CAVEAU est dirigée par TRISTAN GSCHWIND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAVEAU ?

Le siège social de SCI DU CAVEAU est situé 2 Imp Charlemagne, 68210 Dannemarie.

SCI DU CAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAVEAU.

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