SCI DU CEDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 700 000, SCI DU CEDRE est une SCI créée le 9 novembre 2006. Son siège social est situé 7 rue du 23 Aout 1944, 45120 Chalette-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALI MAHBOUBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CEDRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CEDRE
- SIREN
- 492 700 000
- SIRET (siège)
- 492 700 000 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44492700000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 700 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2006
- Siège social
- 7 RUE DU 23 AOUT 1944, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CEDRE
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DU CEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CEDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans
AGM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DU CEDRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif
492 700 000 00028 · ouvert le 07 octobre 2006 · NAF 6820B
- 45120 CHALETTE-SUR-LOINGFermé
492 700 000 00010 · ouvert le 07 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CEDRE
INPIComptes annuels de SCI DU CEDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CEDRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02195
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00299
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/01055
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01105
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/04218
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/04114
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/03429
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03710
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04218
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Décision du 05 mai 2022 · N° 18/16543
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Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CEDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- création
Date d'effet : 09 novembre 2006
Marques déposées par SCI DU CEDRE
INPISCI DU CEDRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeOrganiclics.com
N° 4061626 · Déposée le 19 janvier 2014 · Marque verbale
Classes 1, 31 · expirée le 19 janvier 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI DU CEDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CEDRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CEDRE est 492 700 000. Le SIRET de son siège social est 492 700 000 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44492700000.
Qui dirige SCI DU CEDRE ?
SCI DU CEDRE est dirigée par ALI MAHBOUBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CEDRE ?
Le siège social de SCI DU CEDRE est situé 7 rue du 23 Aout 1944, 45120 Chalette-sur-Loing.
SCI DU CEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CEDRE.
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