SCI DU CENTENAIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI DU CENTENAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 348 048. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue du Paquier, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-BAPTISTE MEYLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CENTENAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CENTENAIRE
- SIREN
- 379 348 048
- SIRET (siège)
- 379 348 048 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95379348048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 348 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 1990
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue du Paquier, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CENTENAIRE
ACQUISITION, EDIFICATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DU CENTENAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CENTENAIRE
INSEEÉtablissements de SCI DU CENTENAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
379 348 048 00016 · ouvert le 23 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CENTENAIRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU CENTENAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CENTENAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CENTENAIRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-12.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CENTENAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CENTENAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU CENTENAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CENTENAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CENTENAIRE est 379 348 048. Le SIRET de son siège social est 379 348 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95379348048.
Qui dirige SCI DU CENTENAIRE ?
SCI DU CENTENAIRE est dirigée par JEAN-BAPTISTE MEYLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CENTENAIRE ?
Le siège social de SCI DU CENTENAIRE est situé 12 RUE 12 Rue du Paquier, 74000 Annecy.
SCI DU CENTENAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CENTENAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CENTENAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CENTENAIRE.
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