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SCI DU CENTRE

Active
Siren419 395 983SCI71270 PIERRE-DE-BRESSECréée le 26 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DU CENTRE est une SCI immatriculée le 26 janvier 2000 sous le numéro SIREN 419 395 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Maubards Pierre de Bresse, 71270 Pierre-de-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE RAMEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CENTRE

Dénomination
SCI DU CENTRE
SIREN
419 395 983
SIRET (siège)
419 395 983 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88419395983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 395 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2000
Siège social
1 RUE DES MAUBARDS PIERRE DE BRESSE, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CENTRE

La propriété la gestion l'exploitation par bail d'immeubles etc.

Finances de SCI DU CENTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CENTRE

PR

PHILIPPE RAMEAUX

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

CR

Co-Gérant : RAMEAUX LOUIS GEORGES PAUL RAMEAUX PHILIPPE.

Co-Gérant · de mars 2008 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CENTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif

    419 395 983 00010 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CENTRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CENTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CENTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CENTRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CENTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : RAMEAUX Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Co-Gérant : RAMEAUX PHILIPPE. Co-Gérant : RAMEAUX LOUIS GEORGES PAUL.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CENTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CENTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CENTRE est 419 395 983. Le SIRET de son siège social est 419 395 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88419395983.

Qui dirige SCI DU CENTRE ?

SCI DU CENTRE est dirigée par PHILIPPE RAMEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CENTRE ?

Le siège social de SCI DU CENTRE est situé 1 rue des Maubards Pierre de Bresse, 71270 Pierre-de-Bresse.

SCI DU CENTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CENTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CENTRE.

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