SCI DU CENTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CENTRE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 074 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Principale Mr Kuchly Denis, 57635 Herange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DENIS KUCHLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CENTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CENTRE
- SIREN
- 434 074 407
- SIRET (siège)
- 434 074 407 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76434074407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 074 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 janvier 2001
- Siège social
- 25 RUE PRINCIPALE MR KUCHLY DENIS, 57635, HERANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CENTRE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI DU CENTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CENTRE
INSEEÉtablissements de SCI DU CENTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57635 HERANGESiègeActif
434 074 407 00017 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CENTRE
INPIComptes annuels de SCI DU CENTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CENTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CENTRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-16.106
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Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2024J00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00497
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06531
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03780
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02894
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00145
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-23.007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/57515
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-14.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-10.525
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00846
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-16.389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01490
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/03530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01165
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/00431
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00634
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/06849
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01977
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00641
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-22.218
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22-21.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22-17.970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-13.520
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 février 2025 · N° 20/06851
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/04892
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 20/12120
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-15.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21-20.675
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23-83.613
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Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00823
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23-11.630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 juin 2024 · N° 20/06852
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-17.107
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-19.922
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-22.893
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/06528
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-20.995
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.566
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00809
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/00557
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01317
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-16.940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-87.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-23.850
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/02062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-60.127
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
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Cour d'appel, 5e Chambre
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-13.369
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-13.487
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01205
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-14.816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-22.827
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-21.031
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04881
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/02433
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-18.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-11.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.610
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-12.512
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-23.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 février 2021 · N° 18/20619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-18.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-27.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-29.106
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-18.437
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.629
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.869
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-17.077
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-14.696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-27.927
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-26.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-11.407
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-13.745
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.719
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 14-26.632
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2016 · N° 14-29.521
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 décembre 2015 · N° 13/03847
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2015 · N° 13/01374
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2012 · N° 11/04328
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2012 · N° 11/04329
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2007 · N° 06-11.973
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2006 · N° 05-19.736
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-21.153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-12.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-30.645
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 03-13.894
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-10.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2006 · N° 04-30.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-15.587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-45.785
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-14.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 01-03.772
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 02-12.131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2004 · N° 02-18.796
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-11.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2003 · N° 02-30.413
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-16.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-10.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-12.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2003 · N° 02-14.680
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 99-16.551
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-12.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-16.699
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CENTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CENTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CENTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CENTRE est 434 074 407. Le SIRET de son siège social est 434 074 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76434074407.
Qui dirige SCI DU CENTRE ?
SCI DU CENTRE est dirigée par DENIS KUCHLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CENTRE ?
Le siège social de SCI DU CENTRE est situé 25 rue Principale Mr Kuchly Denis, 57635 Herange.
SCI DU CENTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CENTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CENTRE.
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