SCI DU CENTRE VILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI DU CENTRE VILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 622 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl des Arts, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGINE GAVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CENTRE VILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CENTRE VILLE
- SIREN
- 401 622 436
- SIRET (siège)
- 401 622 436 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56401622436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 622 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 1995
- Siège social
- 9 PL DES ARTS, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CENTRE VILLE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU CENTRE VILLE
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INSEEÉtablissements de SCI DU CENTRE VILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
401 622 436 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CENTRE VILLE
INPIConformité de SCI DU CENTRE VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CENTRE VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CENTRE VILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L02591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00641
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00271
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00003
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-21.553
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/01162
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/00458
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/02558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CENTRE VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CENTRE VILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DU CENTRE VILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CENTRE VILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CENTRE VILLE est 401 622 436. Le SIRET de son siège social est 401 622 436 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401622436.
Qui dirige SCI DU CENTRE VILLE ?
SCI DU CENTRE VILLE est dirigée par REGINE GAVET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CENTRE VILLE ?
Le siège social de SCI DU CENTRE VILLE est situé 9 Pl des Arts, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI DU CENTRE VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CENTRE VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CENTRE VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CENTRE VILLE.
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