SCI DU CERISIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CERISIER est une SCI immatriculée le 4 octobre 1990 sous le numéro SIREN 333 565 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 av de Champagne, 51300 Frignicourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE MERLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CERISIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CERISIER
- SIREN
- 333 565 778
- SIRET (siège)
- 333 565 778 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47333565778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 565 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1990
- Siège social
- 178 AV DE CHAMPAGNE, 51300, FRIGNICOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CERISIER
propriété, gestion, location, administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU CERISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CERISIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CERISIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 51300 FRIGNICOURTSiègeActif
333 565 778 00029 · ouvert le 11 mai 1985 · NAF 6820A
- 51300 VITRY-LE-FRANCOISActif
333 565 778 00037 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU CERISIER
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CERISIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CERISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CERISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CERISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CERISIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 23/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 janvier 2021 · N° 17/12902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CERISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CERISIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Pezet, Georges ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Merle, nom d'usage : Pezet, Françoise Marcelle
- création
Date d'effet : 04 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU CERISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERISIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CERISIER est 333 565 778. Le SIRET de son siège social est 333 565 778 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47333565778.
Qui dirige SCI DU CERISIER ?
SCI DU CERISIER est dirigée par FRANCOISE MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU CERISIER ?
Le siège social de SCI DU CERISIER est situé 178 av de Champagne, 51300 Frignicourt.
SCI DU CERISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CERISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CERISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CERISIER.
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