SCI DU COTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 715 247. Elle est domiciliée 3 rue du Coton, 51300 Frignicourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC THIRIOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU COTON
INSEE- Dénomination
- SCI DU COTON
- SIREN
- 394 715 247
- SIRET (siège)
- 394 715 247 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17394715247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 715 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1994
- Siège social
- 3 RUE DU COTON, 51300, FRIGNICOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COTON
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET EN PARTICULIER L'ACQUISI- TION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A FRIGNICOURT (51300) 3 RUE DU GRAND DER ET RUE DU COTON, AINSI QUE L'APPORT, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'AD- MINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU COTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COTON
INSEEÉtablissements de SCI DU COTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51300 FRIGNICOURTSiègeActif
394 715 247 00026 · ouvert le 13 avril 1994 · NAF 6820B
- 51300 VITRY-LE-FRANCOISFermé
394 715 247 00018 · ouvert le 13 avril 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU COTON
INPIComptes annuels de SCI DU COTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COTON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI DU COTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COTON ?
Le numéro SIREN de SCI DU COTON est 394 715 247. Le SIRET de son siège social est 394 715 247 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17394715247.
Qui dirige SCI DU COTON ?
SCI DU COTON est dirigée par ERIC THIRIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COTON ?
Le siège social de SCI DU COTON est situé 3 rue du Coton, 51300 Frignicourt.
SCI DU COTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COTON.
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