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SCI DU CESAR

Active
Siren352 971 006SCI18230 SAINT-DOULCHARDCréée le 10 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CESAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 971 006. Son siège social est situé Che de Cheneviere, 18230 Saint-Doulchard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK DUBUGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CESAR

Dénomination
SCI DU CESAR
SIREN
352 971 006
SIRET (siège)
352 971 006 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17352971006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 971 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1990
Siège social
CHE DE CHENEVIERE, 18230, SAINT-DOULCHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CESAR

En France, l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation et la construction soit directement, soit indirectement, par bail, location ou autrement y compris par bail à construction de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale

Finances de SCI DU CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CESAR

FD

FRANCK DUBUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2010

SD

SOPHIE DUBUGET

Autre

RP

ROLANDE PEDRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CESAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18230 SAINT-DOULCHARDSiègeActif

    352 971 006 00015 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CESAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CESAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CESAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant associé : DUBUGET Rolande né(e) PEDRO Gérant associé : DUBUGET Franck

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CESAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CESAR ?

Le numéro SIREN de SCI DU CESAR est 352 971 006. Le SIRET de son siège social est 352 971 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17352971006.

Qui dirige SCI DU CESAR ?

SCI DU CESAR est dirigée par FRANCK DUBUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CESAR ?

Le siège social de SCI DU CESAR est situé Che de Cheneviere, 18230 Saint-Doulchard.

SCI DU CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CESAR.

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