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SCI DU CHABLAIS

Active
Siren481 078 954Société civile74200 THONON-LES-BAINSCréée le 21 février 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DU CHABLAIS est une société civile immatriculée le 21 février 2005 sous le numéro SIREN 481 078 954. Elle est domiciliée 26 rue du Commerce, 74200 Thonon-les-Bains. SCI DU CHABLAIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CITYSENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHABLAIS

Dénomination
SCI DU CHABLAIS
SIREN
481 078 954
SIRET (siège)
481 078 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64481078954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 078 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 février 2005
Siège social
26 RUE DU COMMERCE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHABLAIS

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions

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Finances de SCI DU CHABLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHABLAIS

C

CITYSENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026

F

FONCIERE DU CHABLAIS ET DU BAS CHABLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026

Anciens dirigeants (1)

CS

Co-gérant associé : PRIAMS CONSTRUCTION S.A.I. CASASOLA

Co-gérant associé · de septembre 2010 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHABLAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    481 078 954 00015 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CHABLAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU CHABLAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHABLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHABLAIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHABLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHABLAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS Sté par actions simplifiée. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant CITYSENS Sté par actions simplifiée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Co-gérant associé : S.A.I. CASASOLA (SAS) Co-gérant associé : PRIAMS CONSTRUCTION (SARL)

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CHABLAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHABLAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHABLAIS est 481 078 954. Le SIRET de son siège social est 481 078 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64481078954.

Qui dirige SCI DU CHABLAIS ?

SCI DU CHABLAIS est dirigée par CITYSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHABLAIS ?

Le siège social de SCI DU CHABLAIS est situé 26 rue du Commerce, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI DU CHABLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHABLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHABLAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHABLAIS.

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