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SCI DU CHALET

Active
Siren491 579 041SCI09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZECréée le 23 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2006, identifiée par le SIREN 491 579 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Poste, 09350 Daumazan-sur-Arize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNA BENAC, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHALET

Dénomination
SCI DU CHALET
SIREN
491 579 041
SIRET (siège)
491 579 041 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60491579041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 579 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2006
Siège social
4 RUE DE LA POSTE, 09350, DAUMAZAN-SUR-ARIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHALET

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHALET

AB

ANNA BENAC

Autre

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

JB

JULIEN BIBOULET

Autre

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

PB

PIERRE BIBOULET

Autre

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

JB

JEAN BIBOULET

Autre

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

MB

MARIE BIBOULET

Autre

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

MB

MARC BIBOULET

Autre

Depuis la création (23 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZESiègeActif

    491 579 041 00014 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 491 579 041. Le SIRET de son siège social est 491 579 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491579041.

Qui dirige SCI DU CHALET ?

SCI DU CHALET est dirigée par ANNA BENAC, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?

Le siège social de SCI DU CHALET est situé 4 rue de la Poste, 09350 Daumazan-sur-Arize.

SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.

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