SCI DU CHALONNAIS

Active

Siren429 553 696SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 09 mars 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 553 696, SCI DU CHALONNAIS est une SCI créée le 9 mars 2000. Elle est domiciliée 2 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FONGIP EURINVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHALONNAIS

INSEE

Dénomination: SCI DU CHALONNAIS
SIREN: 429 553 696
SIRET (siège): 429 553 696 00023
N° TVA intracommunautaire: FR95429553696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 553 696
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 mars 2000
Siège social: 2 RUE DE DUBLIN, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU CHALONNAIS

En France et à l'étranger, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DU CHALONNAIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHALONNAIS

INSEEBODACC

FONCIERE DE TOURAINE

Autre

FONGIP EURINVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHALONNAIS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
429 553 696 00023 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 6820B
67300 SCHILTIGHEIMFermé
429 553 696 00015 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHALONNAIS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

Acte

Dépôt du 09 mars 2000

Acte

Comptes annuels de SCI DU CHALONNAIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALONNAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00502
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00788
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/51560
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00118
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALONNAIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 décembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé : FONGIP EURINVEST (SAS)

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CHALONNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALONNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALONNAIS est 429 553 696. Le SIRET de son siège social est 429 553 696 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429553696.

Qui dirige SCI DU CHALONNAIS ?

SCI DU CHALONNAIS est dirigée par FONGIP EURINVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALONNAIS ?

Le siège social de SCI DU CHALONNAIS est situé 2 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim.