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SCI DU CHALUSSET

Active
Siren447 910 654SCI24380 GRUN-BORDASCréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHALUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 910 654. Elle est domiciliée La Gaumerie Grun Bordas, 24380 Grun-Bordas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE DEFER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHALUSSET

Dénomination
SCI DU CHALUSSET
SIREN
447 910 654
SIRET (siège)
447 910 654 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92447910654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 910 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 072 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2003
Siège social
LA GAUMERIE GRUN BORDAS, 24380, GRUN-BORDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHALUSSET

Propriété gestion et exploitation d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHALUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHALUSSET

ID

ISABELLE DEFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

GD

GUY DEFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU CHALUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 GRUN-BORDASSiègeActif

    447 910 654 00014 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHALUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHALUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHALUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CHALUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALUSSET est 447 910 654. Le SIRET de son siège social est 447 910 654 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92447910654.

Qui dirige SCI DU CHALUSSET ?

SCI DU CHALUSSET est dirigée par ISABELLE DEFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALUSSET ?

Le siège social de SCI DU CHALUSSET est situé La Gaumerie Grun Bordas, 24380 Grun-Bordas.

SCI DU CHALUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHALUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHALUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALUSSET.

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