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SCI QUATREM

Active
Siren503 317 711SCI24380 GRUN-BORDASCréée le 25 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATREM est une SCI immatriculée le 25 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 317 711. Elle est domiciliée Ld la Creperie, 24380 Grun-Bordas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE MARTINOTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUATREM

Dénomination
SCI QUATREM
SIREN
503 317 711
SIRET (siège)
503 317 711 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26503317711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 317 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 040 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2008
Siège social
LD LA CREPERIE, 24380, GRUN-BORDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATREM

Propriété gestion exploitation d'immeubles

Finances de SCI QUATREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATREM

PM

PATRICE MARTINOTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

LP

LAURENCE PERRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI QUATREM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 GRUN-BORDASSiègeActif

    503 317 711 00011 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATREM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATREM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATREM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-03-13

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI QUATREM

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATREM ?

Le numéro SIREN de SCI QUATREM est 503 317 711. Le SIRET de son siège social est 503 317 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26503317711.

Qui dirige SCI QUATREM ?

SCI QUATREM est dirigée par PATRICE MARTINOTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATREM ?

Le siège social de SCI QUATREM est situé Ld la Creperie, 24380 Grun-Bordas.

SCI QUATREM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATREM.

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