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SCI DU CHAMP DE COURSES

Active
Siren441 246 717SCI27300 BERNAYCréée le 14 mars 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU CHAMP DE COURSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 246 717. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Champ de Courses la Butte Madame, 27300 Bernay. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Charles Haubert exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DE COURSES

Dénomination
SCI DU CHAMP DE COURSES
SIREN
441 246 717
SIRET (siège)
441 246 717 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78441246717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 246 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 mars 2002
Siège social
RUE DU CHAMP DE COURSES LA BUTTE MADAME, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAMP DE COURSES

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU CHAMP DE COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DE COURSES

Établissements de SCI DU CHAMP DE COURSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    441 246 717 00017 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHAMP DE COURSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CHAMP DE COURSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DE COURSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP DE COURSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP DE COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DE COURSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    HAUBERT Charles nom d'usage : HAUBERT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DE COURSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE COURSES ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE COURSES est 441 246 717. Le SIRET de son siège social est 441 246 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441246717.

Qui dirige SCI DU CHAMP DE COURSES ?

SCI DU CHAMP DE COURSES est dirigée par Charles Haubert, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DE COURSES ?

Le siège social de SCI DU CHAMP DE COURSES est situé rue du Champ de Courses la Butte Madame, 27300 Bernay.

SCI DU CHAMP DE COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAMP DE COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAMP DE COURSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DE COURSES.