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SCI DU CHAMP DE MARS

Active
Siren331 260 042SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 14 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAMP DE MARS est une SCI immatriculée le 14 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 260 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Vingt-Troisieme R I, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL GAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DE MARS

Dénomination
SCI DU CHAMP DE MARS
SIREN
331 260 042
SIRET (siège)
331 260 042 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06331260042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 260 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1984
Siège social
1 RUE DU VINGT-TROISIEME R I, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAMP DE MARS

la souscription de parts dans la Sci "le Themis" donnant droit à l'attribution lors du partage de locaux à usage de bureaux l' administratio

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHAMP DE MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DE MARS

PG

PAUL GAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAMP DE MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    331 260 042 00022 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAMP DE MARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAMP DE MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAMP DE MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAMP DE MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP DE MARS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP DE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DE MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUD Paul Francis Marie

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DE MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE MARS est 331 260 042. Le SIRET de son siège social est 331 260 042 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06331260042.

Qui dirige SCI DU CHAMP DE MARS ?

SCI DU CHAMP DE MARS est dirigée par PAUL GAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DE MARS ?

Le siège social de SCI DU CHAMP DE MARS est situé 1 rue du Vingt-Troisieme R I, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DU CHAMP DE MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAMP DE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAMP DE MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DE MARS.

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