SCI DU CHAMP DE MARS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU CHAMP DE MARS est une SCI immatriculée le 24 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 197 543. Elle est domiciliée 13 AV de Burago Di Molgora, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Bruno DUDAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DE MARS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMP DE MARS
- SIREN
- 388 197 543
- SIRET (siège)
- 388 197 543 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR68388197543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 197 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 1992
- Siège social
- 13 AV de Burago Di Molgora, 69360, Saint-Symphorien-d'Ozon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DU CHAMP DE MARS
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DU CHAMP DE MARS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DE MARS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2017
Anciens dirigeants (1)
DUDAY Jacques Aime nom d'usage · de juin 2021 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHAMP DE MARS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69360 Saint-Symphorien-d'OzonSiègeActif
388 197 543 00027 · ouvert le 24 juillet 1992 · NAF 6820B
- 69360 Saint-Symphorien-d'OzonFermé
388 197 543 00019 · ouvert le 24 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAMP DE MARS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CHAMP DE MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP DE MARS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 22/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 août 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/00117
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Décision du 05 août 2025 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMP DE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DE MARS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
DUDAY Bruno Claude nom d'usage : DUDAY devient gérant. DUDAY Philippe Robert Charles nom d'usage : DUDAY devient gérant. DUDAY Dominique Francois nom d'usage : DUDAY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
DUDAY Jacques Aime nom d'usage : DUDAY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MARCHAND Nicolle Louise Andrée nom d'usage : DUDAY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MARCHAND Nicolle Louise Andrée nom d'usage : DUDAY devient gérant
- création
Date d'effet : 24 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DE MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE MARS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE MARS est 388 197 543. Le SIRET de son siège social est 388 197 543 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68388197543.
Qui dirige SCI DU CHAMP DE MARS ?
SCI DU CHAMP DE MARS est dirigée par Bruno DUDAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DE MARS ?
Le siège social de SCI DU CHAMP DE MARS est situé 13 AV de Burago Di Molgora, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.
SCI DU CHAMP DE MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMP DE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMP DE MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DE MARS.
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