SCI DU CHAMP DE MERLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 145 k€
SCI DU CHAMP DE MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 036 765. Elle est domiciliée 332 av Simone Veil, 05230 La Batie-Neuve. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-VINCENT ACHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DE MERLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMP DE MERLE
- SIREN
- 405 036 765
- SIRET (siège)
- 405 036 765 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37405036765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 036 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 mai 1996
- Siège social
- 332 AV SIMONE VEIL, 05230, LA BATIE-NEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAMP DE MERLE
Acquisition , administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
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Finances de SCI DU CHAMP DE MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DE MERLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DU CHAMP DE MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05230 LA BATIE-NEUVESiègeActif
405 036 765 00015 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHAMP DE MERLE
INPIConformité de SCI DU CHAMP DE MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAMP DE MERLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMP DE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DE MERLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DE MERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE MERLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE MERLE est 405 036 765. Le SIRET de son siège social est 405 036 765 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37405036765.
Qui dirige SCI DU CHAMP DE MERLE ?
SCI DU CHAMP DE MERLE est dirigée par JEAN-VINCENT ACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DE MERLE ?
Le siège social de SCI DU CHAMP DE MERLE est situé 332 av Simone Veil, 05230 La Batie-Neuve.
SCI DU CHAMP DE MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMP DE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMP DE MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DE MERLE.
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