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SCI D'ESSERT

Active
Siren418 017 109SCI05230 LA BATIE-NEUVECréée le 02 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ESSERT est une SCI immatriculée le 2 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 017 109. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot des Chenes Mrs Sabineu Homs, 05230 La Batie-Neuve. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL HOMS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ESSERT

Dénomination
SCI D'ESSERT
SIREN
418 017 109
SIRET (siège)
418 017 109 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31418017109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 017 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 832,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 1998
Siège social
LOT DES CHENES MRS SABINEU HOMS, 05230, LA BATIE-NEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ESSERT

ACQUISITION - GESTION - ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI D'ESSERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ESSERT

MH

MICHEL HOMS

Gérant

Depuis la création (02 mars 1998) · 28 ans

SS

SUZANNE SABINEU

Gérant

Depuis la création (02 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI D'ESSERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05230 LA BATIE-NEUVESiègeActif

    418 017 109 00012 · ouvert le 31 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'ESSERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ESSERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ESSERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ESSERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ESSERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ESSERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ESSERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ESSERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI D'ESSERT

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ESSERT ?

Le numéro SIREN de SCI D'ESSERT est 418 017 109. Le SIRET de son siège social est 418 017 109 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31418017109.

Qui dirige SCI D'ESSERT ?

SCI D'ESSERT est dirigée par MICHEL HOMS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ESSERT ?

Le siège social de SCI D'ESSERT est situé Lot des Chenes Mrs Sabineu Homs, 05230 La Batie-Neuve.

SCI D'ESSERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ESSERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ESSERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ESSERT.

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