SCI DU CHAMP DU ROY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU CHAMP DU ROY est une SCI immatriculée le 7 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 147 995. Elle est domiciliée 72 rue de la Grande Charriere, 01120 La Boisse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MEYNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DU ROY
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMP DU ROY
- SIREN
- 428 147 995
- SIRET (siège)
- 428 147 995 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67428147995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 147 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 1999
- Siège social
- 72 RUE DE LA GRANDE CHARRIERE, 01120, LA BOISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAMP DU ROY
ACQUISITION D UN TERRAIN EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L EDIFICATION D UN IMMEUBLE ET L EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE
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Finances de SCI DU CHAMP DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DU ROY
INSEEÉtablissements de SCI DU CHAMP DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 LA BOISSESiègeActif
428 147 995 00016 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAMP DU ROY
INPIConformité de SCI DU CHAMP DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP DU ROY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMP DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DU ROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DU ROY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DU ROY ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DU ROY est 428 147 995. Le SIRET de son siège social est 428 147 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428147995.
Qui dirige SCI DU CHAMP DU ROY ?
SCI DU CHAMP DU ROY est dirigée par JEAN MEYNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DU ROY ?
Le siège social de SCI DU CHAMP DU ROY est situé 72 rue de la Grande Charriere, 01120 La Boisse.
SCI DU CHAMP DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMP DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMP DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DU ROY.
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