SCI DU CHAMP FLEURI

Active

Siren402 464 861SCI16170 Val-d'AugeCréée le 13 octobre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 464 861, SCI DU CHAMP FLEURI est une SCI créée le 13 octobre 1995. Elle est domiciliée 304 RUE des Avoineries, 16170 Val-d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL SUZIGAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP FLEURI

INSEE

Dénomination: SCI DU CHAMP FLEURI
SIREN: 402 464 861
SIRET (siège): 402 464 861 00010
N° TVA intracommunautaire: FR93402464861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 464 861
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 13 octobre 1995
Siège social: 304 RUE des Avoineries, 16170, Val-d'Auge
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CHAMP FLEURI

Achat, construction, gestion location de tous immeubles batis ou non batis.

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Finances de SCI DU CHAMP FLEURI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP FLEURI

INSEEBODACC

MICHEL SUZIGAN

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAMP FLEURI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16170 Val-d'AugeSiègeActif
402 464 861 00010 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHAMP FLEURI

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1995

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU CHAMP FLEURI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAMP FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAMP FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP FLEURI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04003
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.978
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP FLEURI

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 mai 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUZIGAN Michel, Adrien ; Associé indéfiniment responsable : SUZIGAN Lore ; Associé indéfiniment responsable : SUZIGAN Fabiana ; Associé indéfiniment responsable : SUZIGAN Léo

06 mai 2025création
Date d'effet : 13 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP FLEURI est 402 464 861. Le SIRET de son siège social est 402 464 861 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402464861.

Qui dirige SCI DU CHAMP FLEURI ?

SCI DU CHAMP FLEURI est dirigée par MICHEL SUZIGAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP FLEURI ?

Le siège social de SCI DU CHAMP FLEURI est situé 304 RUE des Avoineries, 16170 Val-d'Auge.