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SCI DU CHAMP HERVE

Active
Siren441 293 636SCI22630 SAINT-JUDOCECréée le 25 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
225 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 293 636, SCI DU CHAMP HERVE est une SCI créée le 25 mars 2002. Son siège social est situé LE CHATEL Saint-Judoce, 22630 Saint-Judoce. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP HERVE

Dénomination
SCI DU CHAMP HERVE
SIREN
441 293 636
SIRET (siège)
441 293 636 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88441293636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 293 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2002
Siège social
LE CHATEL Saint-Judoce, 22630, SAINT-JUDOCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAMP HERVE

Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHAMP HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP HERVE

DD

DANIEL DURAND

Associé indéfiniment responsable

DD

DAVID DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAMP HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22630 SAINT-JUDOCESiègeActif

    441 293 636 00011 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAMP HERVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CHAMP HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP HERVE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 novembre 2019. Plan arrêté le 24 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 septembre 2024 · publié le 24 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/00015

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 septembre 2021 · publié le 06 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL LH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Léonor HENON Les jardins de la Mar, 19, avenue des Nielles, 35400 Saint Malo. N° RG : 19/00015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2020 · publié le 09 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 19/00015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire judiciaire. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur désigné ci-dessus, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. Liquidateur Me LAURENT Paul - 19 avenue des Nielles - 35400 SAINT-MALO. RG 19/00015

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAMP HERVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP HERVE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-09-11 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/00015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-24 · Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL LH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Léonor HENON Les jardins de la Mar, 19, avenue des Nielles, 35400 Saint Malo. N° RG : 19/00015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND David Patrice Franck

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-18 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 19/00015

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-08 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire judiciaire. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur désigné ci-dessus, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. Liquidateur Me LAURENT Paul - 19 avenue des Nielles - 35400 SAINT-MALO. RG 19/00015

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP HERVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP HERVE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP HERVE est 441 293 636. Le SIRET de son siège social est 441 293 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88441293636.

Qui dirige SCI DU CHAMP HERVE ?

SCI DU CHAMP HERVE est dirigée par DAVID DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP HERVE ?

Le siège social de SCI DU CHAMP HERVE est situé LE CHATEL Saint-Judoce, 22630 Saint-Judoce.

SCI DU CHAMP HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAMP HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAMP HERVE est-elle en procédure collective ?

SCI DU CHAMP HERVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 24 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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