SCI DU CHAMP HERVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 225 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 293 636, SCI DU CHAMP HERVE est une SCI créée le 25 mars 2002. Son siège social est situé LE CHATEL Saint-Judoce, 22630 Saint-Judoce. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMP HERVE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMP HERVE
- SIREN
- 441 293 636
- SIRET (siège)
- 441 293 636 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88441293636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 293 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2002
- Siège social
- LE CHATEL Saint-Judoce, 22630, SAINT-JUDOCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAMP HERVE
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DU CHAMP HERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMP HERVE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHAMP HERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22630 SAINT-JUDOCESiègeActif
441 293 636 00011 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAMP HERVE
INPIConformité de SCI DU CHAMP HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP HERVE.
Ouverte le 08 novembre 2019. Plan arrêté le 24 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2024 · publié le 24 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/00015
Jugement du 24 septembre 2021 · publié le 06 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL LH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Léonor HENON Les jardins de la Mar, 19, avenue des Nielles, 35400 Saint Malo. N° RG : 19/00015
Jugement du 18 août 2020 · publié le 09 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 19/00015
Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire judiciaire. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur désigné ci-dessus, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. Liquidateur Me LAURENT Paul - 19 avenue des Nielles - 35400 SAINT-MALO. RG 19/00015
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAMP HERVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMP HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAMP HERVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-09-11 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/00015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-24 · Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL LH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Léonor HENON Les jardins de la Mar, 19, avenue des Nielles, 35400 Saint Malo. N° RG : 19/00015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND David Patrice Franck
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-18 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 19/00015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-08 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire judiciaire. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur désigné ci-dessus, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. Liquidateur Me LAURENT Paul - 19 avenue des Nielles - 35400 SAINT-MALO. RG 19/00015
- création
Date d'effet : 25 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP HERVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP HERVE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP HERVE est 441 293 636. Le SIRET de son siège social est 441 293 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88441293636.
Qui dirige SCI DU CHAMP HERVE ?
SCI DU CHAMP HERVE est dirigée par DAVID DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP HERVE ?
Le siège social de SCI DU CHAMP HERVE est situé LE CHATEL Saint-Judoce, 22630 Saint-Judoce.
SCI DU CHAMP HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMP HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMP HERVE est-elle en procédure collective ?
SCI DU CHAMP HERVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 24 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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