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SCI LES SEQUOIAS

Active
Siren484 484 530SCI22630 SAINT-JUDOCECréée le 24 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SEQUOIAS est une SCI immatriculée le 24 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 484 530. Le siège social de l'entreprise se trouve PONTERIAC Ponteniac, 22630 Saint-Judoce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK PINAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SEQUOIAS

Dénomination
SCI LES SEQUOIAS
SIREN
484 484 530
SIRET (siège)
484 484 530 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73484484530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 484 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2005
Siège social
PONTERIAC Ponteniac, 22630, SAINT-JUDOCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SEQUOIAS

Propriété mise en Valuer Administrtion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété

Finances de SCI LES SEQUOIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SEQUOIAS

PP

PATRICK PINAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2005) · 20 ans

DP

DAMIEN PINAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2005) · 20 ans

MP

MANUEL PINAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2005) · 20 ans

RP

ROLANDE PIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES SEQUOIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22630 SAINT-JUDOCESiègeActif

    484 484 530 00015 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SEQUOIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SEQUOIAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEQUOIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SEQUOIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SEQUOIAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES SEQUOIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEQUOIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEQUOIAS est 484 484 530. Le SIRET de son siège social est 484 484 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484484530.

Qui dirige SCI LES SEQUOIAS ?

SCI LES SEQUOIAS est dirigée par PATRICK PINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SEQUOIAS ?

Le siège social de SCI LES SEQUOIAS est situé PONTERIAC Ponteniac, 22630 Saint-Judoce.

SCI LES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEQUOIAS.

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