SCI DU CHANCELIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU CHANCELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1980, identifiée par le SIREN 318 812 286. Son siège social est situé 142 Grande rue, 63260 Aigueperse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par André-Noël LARTICHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHANCELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHANCELIER
- SIREN
- 318 812 286
- SIRET (siège)
- 318 812 286 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89318812286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 812 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 juillet 1980
- Siège social
- 142 GRANDE RUE, 63260, AIGUEPERSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU CHANCELIER
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI DU CHANCELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHANCELIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHANCELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63260 AIGUEPERSESiègeActif
318 812 286 00025 · ouvert le 19 mai 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHANCELIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CHANCELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANCELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANCELIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/14243
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/10323
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/14252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-19.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHANCELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHANCELIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARTICHAUX André-Noel, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERVE Stéphane, Michel, Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURY Philippe
- création
Date d'effet : 07 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI DU CHANCELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANCELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHANCELIER est 318 812 286. Le SIRET de son siège social est 318 812 286 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89318812286.
Qui dirige SCI DU CHANCELIER ?
SCI DU CHANCELIER est dirigée par André-Noël LARTICHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHANCELIER ?
Le siège social de SCI DU CHANCELIER est situé 142 Grande rue, 63260 Aigueperse.
SCI DU CHANCELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHANCELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHANCELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANCELIER.
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