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SCI DU CHANGE

Active
Siren342 802 881SCI01390 CIVRIEUXCréée le 09 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2023, identifiée par le SIREN 342 802 881. Elle est domiciliée 1620 Rte du Bois Ravat, 01390 Civrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK BUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHANGE

Dénomination
SCI DU CHANGE
SIREN
342 802 881
SIRET (siège)
342 802 881 00033
N° TVA intracommunautaire
FR08342802881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 802 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 2023
Siège social
1620 RTE DU BOIS RAVAT, 01390, CIVRIEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHANGE

Propriété, administration exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU CHANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHANGE

PB

PATRICK BUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

CN

CHRISTIAN NOTTE

Autre

Anciens dirigeants (1)

NN

n'est plus gérant. BUSQUET Patrick Olivier nom d'usage : BUSQUET devient gérant NOTTE

NOTTE Christian nom d'usage · de juillet 2018 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHANGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 CIVRIEUXSiègeActif

    342 802 881 00033 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 6820A

  • 69005 LYONFermé

    342 802 881 00017 · ouvert le 06 octobre 1987 · NAF 6820A

  • 69002 LYONFermé

    342 802 881 00025 · ouvert le 06 octobre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHANGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANGE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-02-09 · Début d'activité : 2016-10-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    NOTTE Christian nom d'usage : NOTTE n'est plus gérant. BUSQUET Patrick Olivier nom d'usage : BUSQUET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2023

Questions fréquentes sur SCI DU CHANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHANGE est 342 802 881. Le SIRET de son siège social est 342 802 881 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08342802881.

Qui dirige SCI DU CHANGE ?

SCI DU CHANGE est dirigée par PATRICK BUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHANGE ?

Le siège social de SCI DU CHANGE est situé 1620 Rte du Bois Ravat, 01390 Civrieux.

SCI DU CHANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANGE.

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