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SCI L ETRIER

Active
Siren397 637 851SCI01390 CIVRIEUXCréée le 18 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI L ETRIER est une SCI immatriculée le 18 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 637 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 Che de l’Etang Dent, 01390 Civrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SYLVAIN ROUSSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L ETRIER

Dénomination
SCI L ETRIER
SIREN
397 637 851
SIRET (siège)
397 637 851 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96397637851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 637 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,64 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 1994
Siège social
310 CHE DE L’ETANG DENT, 01390, CIVRIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L ETRIER

ACQUISITION ET GESTION D UN ETANG

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Finances de SCI L ETRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ETRIER

SR

SYLVAIN ROUSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020

CR

CLOVIS ROUSSAT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L ETRIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 CIVRIEUXSiègeActif

    397 637 851 00023 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820A

  • 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYFermé

    397 637 851 00015 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ETRIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ETRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ETRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ETRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ETRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L ETRIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ETRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ETRIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSAT Sylvain Marie ; Gérant : Clovis Guillaume Raoul

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI L ETRIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L ETRIER ?

Le numéro SIREN de SCI L ETRIER est 397 637 851. Le SIRET de son siège social est 397 637 851 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96397637851.

Qui dirige SCI L ETRIER ?

SCI L ETRIER est dirigée par SYLVAIN ROUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ETRIER ?

Le siège social de SCI L ETRIER est situé 310 Che de l’Etang Dent, 01390 Civrieux.

SCI L ETRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ETRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ETRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ETRIER.

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