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SCI DU CHANOINE

Active
Siren401 761 499SCI35400 SAINT-MALOCréée le 24 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHANOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 761 499. Son siège social est situé La Mettrie au Chanoine, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS PIGEARD DE GURBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHANOINE

Dénomination
SCI DU CHANOINE
SIREN
401 761 499
SIRET (siège)
401 761 499 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48401761499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 761 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1995
Siège social
LA METTRIE AU CHANOINE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHANOINE

L'acquisition, l'aménagement, la construction, la transformation ou la rénovation de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis sit

Finances de SCI DU CHANOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHANOINE

LP

LUCIEN PIGEARD DE GURBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

MP

MADELEINE PIGEARD DE GURBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

FP

FRANCOIS PIGEARD DE GURBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CHANOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    401 761 499 00029 · ouvert le 30 août 2023 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    401 761 499 00011 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHANOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHANOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHANOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHANOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHANOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2023-10-31 · Début d'activité : 2023-08-30

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHANOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANOINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHANOINE est 401 761 499. Le SIRET de son siège social est 401 761 499 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48401761499.

Qui dirige SCI DU CHANOINE ?

SCI DU CHANOINE est dirigée par FRANCOIS PIGEARD DE GURBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHANOINE ?

Le siège social de SCI DU CHANOINE est situé La Mettrie au Chanoine, 35400 Saint-Malo.

SCI DU CHANOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHANOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHANOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANOINE.

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