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SCI DU CHANOINE

Active
Siren479 318 636SCI35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDCréée le 28 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHANOINE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 318 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Chanoine, 35290 Saint-Meen-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE AILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHANOINE

Dénomination
SCI DU CHANOINE
SIREN
479 318 636
SIRET (siège)
479 318 636 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81479318636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 318 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
26 RUE DU CHANOINE, 35290, SAINT-MEEN-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHANOINE

location de biens immobiliers

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Finances de SCI DU CHANOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHANOINE

DA

DOMINIQUE AILLET

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CHANOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDSiègeActif

    479 318 636 00012 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHANOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHANOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHANOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHANOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHANOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CHANOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANOINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHANOINE est 479 318 636. Le SIRET de son siège social est 479 318 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479318636.

Qui dirige SCI DU CHANOINE ?

SCI DU CHANOINE est dirigée par DOMINIQUE AILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHANOINE ?

Le siège social de SCI DU CHANOINE est situé 26 rue du Chanoine, 35290 Saint-Meen-le-Grand.

SCI DU CHANOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHANOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHANOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANOINE.

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