SCI DU CHANTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 884 907, SCI DU CHANTIER est une SCI créée le 21 août 2003. Son siège social est situé 15 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE GAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHANTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHANTIER
- SIREN
- 449 884 907
- SIRET (siège)
- 449 884 907 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR31449884907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 884 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 470 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2003
- Siège social
- 15 RUE DES FRERES LUMIERE, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHANTIER
Acquisition, cession et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU CHANTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHANTIER
INSEELA FONCIERE LUGDUNUM
Autre
Depuis la création (21 août 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU CHANTIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
449 884 907 00030 · ouvert le 05 août 2003 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
449 884 907 00014 · ouvert le 05 août 2003 · NAF 702C
- 69100 VILLEURBANNEFermé
449 884 907 00022 · ouvert le 30 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHANTIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHANTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHANTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 août 2026 · N° 25/11689
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/11263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00254
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11468
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/51320
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04737
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 24/04387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025R01880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHANTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHANTIER
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DU CHANTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHANTIER est 449 884 907. Le SIRET de son siège social est 449 884 907 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449884907.
Qui dirige SCI DU CHANTIER ?
SCI DU CHANTIER est dirigée par STEPHANE GAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHANTIER ?
Le siège social de SCI DU CHANTIER est situé 15 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu.
SCI DU CHANTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHANTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHANTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANTIER.
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