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SCI DU CHAPEAU

Active
Siren509 362 018SCI10000 TROYESCréée le 09 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPEAU est une SCI immatriculée le 9 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 362 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Moulin, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BOISSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPEAU

Dénomination
SCI DU CHAPEAU
SIREN
509 362 018
SIRET (siège)
509 362 018 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58509362018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 362 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2008
Siège social
26 RUE DU MOULIN, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPEAU

Acquisition par achat ou apport ,propriété,mise en valeur,transformation, construction, aménagement,administration,location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe,le complément des biens et droits immobiliers .Au moyen de capitaux propres ou emprunts ou de toutes garanties.Toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPEAU

JB

JEAN-LOUIS BOISSEAU

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

S

SA DE DROIT SUISSE I2V HOLDING SA

Autre

Établissements de SCI DU CHAPEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    509 362 018 00020 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCActif

    509 362 018 00012 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : BOISSEAU Jean-Louis, Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-09 · Début d'activité : 2008-11-12

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPEAU est 509 362 018. Le SIRET de son siège social est 509 362 018 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58509362018.

Qui dirige SCI DU CHAPEAU ?

SCI DU CHAPEAU est dirigée par JEAN-LOUIS BOISSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPEAU ?

Le siège social de SCI DU CHAPEAU est situé 26 rue du Moulin, 10000 Troyes.

SCI DU CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPEAU.

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