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SCI DU CHAPEAU ROUGE

Active
Siren401 205 083SCI16000 ANGOULEMECréée le 08 juin 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 205 083, SCI DU CHAPEAU ROUGE est une SCI créée le 8 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl des Halles, 16000 Angouleme. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FREDERIC LETERTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPEAU ROUGE

Dénomination
SCI DU CHAPEAU ROUGE
SIREN
401 205 083
SIRET (siège)
401 205 083 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73401205083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 205 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juin 1995
Siège social
13 PL DES HALLES, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPEAU ROUGE

Acquisition,propriété, administration,exploitation par bail ou autrement et,exceptionnellement,la vente ou l'échange d' immeubles.

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Finances de SCI DU CHAPEAU ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPEAU ROUGE

FL

FREDERIC LETERTRE

Gérant

Depuis la création (08 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CHAPEAU ROUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    401 205 083 00017 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHAPEAU ROUGE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU CHAPEAU ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPEAU ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPEAU ROUGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPEAU ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHAPEAU ROUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPEAU ROUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPEAU ROUGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPEAU ROUGE est 401 205 083. Le SIRET de son siège social est 401 205 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73401205083.

Qui dirige SCI DU CHAPEAU ROUGE ?

SCI DU CHAPEAU ROUGE est dirigée par FREDERIC LETERTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPEAU ROUGE ?

Le siège social de SCI DU CHAPEAU ROUGE est situé 13 Pl des Halles, 16000 Angouleme.

SCI DU CHAPEAU ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPEAU ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPEAU ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPEAU ROUGE.