SCI DU CHAPEAU VERT

Active

Siren522 253 095SCI85610 CUGANDCréée le 10 mai 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU CHAPEAU VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 253 095. Son siège social est situé 27 rue du Haut Fief, 85610 Cugand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN LE TANTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPEAU VERT

INSEE

Dénomination: SCI DU CHAPEAU VERT
SIREN: 522 253 095
SIRET (siège): 522 253 095 00015
N° TVA intracommunautaire: FR68522253095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 253 095
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 mai 2010
Siège social: 27 RUE DU HAUT FIEF, 85610, CUGAND
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CHAPEAU VERT

Acquisition revente location et gestion et adminis tration vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU CHAPEAU VERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPEAU VERT

INSEE

RACHEL FOUCARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2010) · 16 ans

ALAIN LE TANTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU CHAPEAU VERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85610 CUGANDSiègeActif
522 253 095 00015 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPEAU VERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2010

Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPEAU VERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPEAU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPEAU VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPEAU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAPEAU VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPEAU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPEAU VERT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 mai 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-04-14

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPEAU VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPEAU VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPEAU VERT est 522 253 095. Le SIRET de son siège social est 522 253 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68522253095.

Qui dirige SCI DU CHAPEAU VERT ?

SCI DU CHAPEAU VERT est dirigée par ALAIN LE TANTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPEAU VERT ?

Le siège social de SCI DU CHAPEAU VERT est situé 27 rue du Haut Fief, 85610 Cugand.