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SCI DU CHAPITRE

Active
Siren381 818 780SCI31100 TOULOUSECréée le 09 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
682 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 818 780, SCI DU CHAPITRE est une SCI créée le 9 décembre 1996. Elle est domiciliée 1 Che des Silos Z.i du Chapitre, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VECTURA, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
381 818 780
SIRET (siège)
381 818 780 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36381818780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 818 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
682 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1996
Siège social
1 CHE DES SILOS Z.I DU CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

ACHAT, CONSTRUCTION, LOCATION, CREDIT BAIL

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

V

VECTURA

Autre

L

LOGINDUS

Autre

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant CHICHE

CHICHE Michel Edmond Joseph nom d'usage · de décembre 2017 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAPITRE

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    381 818 780 00029 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEActif

    381 818 780 00052 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    381 818 780 00011 · ouvert le 20 avril 1991 · NAF 702C

  • 32220 LOMBEZFermé

    381 818 780 00037 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 702C

  • 31230 MAUVEZINFermé

    381 818 780 00045 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHICHE Michel Edmond Joseph nom d'usage : CHICHE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée VECTURA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHICHE Richard Pierre nom d'usage : CHICHE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHICHE Michel Edmond Joseph nom d'usage : CHICHE devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 381 818 780. Le SIRET de son siège social est 381 818 780 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36381818780.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par VECTURA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé 1 Che des Silos Z.i du Chapitre, 31100 Toulouse.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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