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SCI DU CHAPITRE

Active
Siren390 857 373SCI78550 GRESSEYCréée le 03 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 857 373, SCI DU CHAPITRE est une SCI créée le 3 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Corderie, 78550 Gressey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE CHAUMET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
390 857 373
SIRET (siège)
390 857 373 00034
N° TVA intracommunautaire
FR47390857373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 857 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
6 RUE DE LA CORDERIE, 78550, GRESSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

Location

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

MC

MARTINE CHAUMET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

JV

Julien VERMEILLE

Gérant, Associé · de octobre 2002 à décembre 2023

NC

n'est plus gérant CHAUMET

CHAUMET Marcel nom d'usage · de juillet 2021 à février 2022

MC

Marcel Co-Gérant : VERMEILLE Julien CHAUMET

Co-Gérant · de juin 2012 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78550 GRESSEYSiègeActif

    390 857 373 00034 · ouvert le 20 février 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : VERMEILLE Martine

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 1976-02-20

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    CHAUMET Marcel nom d'usage : CHAUMET n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Co-Gérant : CHAUMET Marcel Co-Gérant : VERMEILLE Julien

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 390 857 373. Le SIRET de son siège social est 390 857 373 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47390857373.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par MARTINE CHAUMET, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé 6 rue de la Corderie, 78550 Gressey.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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