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SCI DU CHAPITRE

Active
Siren482 666 245Société civile78125 ORPHINCréée le 06 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPITRE est une société civile immatriculée le 6 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 666 245. Elle est domiciliée Rte de Poyers - Cd 176, 78125 Orphin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUIS MESQUITA CAMILO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
482 666 245
SIRET (siège)
482 666 245 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13482666245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 666 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2005
Siège social
RTE DE POYERS - CD 176, 78125, ORPHIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

ACHAT VENTE LOCATION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU DE FAIRE BATIR

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

L

LC DEVELOPPEMENT

Autre

LC

LAURA CARRILHO

Autre

LM

LUIS MESQUITA CAMILO

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAPITRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 78125 ORPHINSiègeActif

    482 666 245 00022 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 78125 ORCEMONTActif

    482 666 245 00014 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : MESQUITA CAMILO Luis Manuel modification le 22 Décembre 2011 Associé : CARRILHO Laura Associé : MESQUITA CAMILO Joao Paulo

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 482 666 245. Le SIRET de son siège social est 482 666 245 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482666245.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par LUIS MESQUITA CAMILO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé Rte de Poyers - Cd 176, 78125 Orphin.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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