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SCI DU CHAPITRE

Active
Siren879 994 598SCI44000 NANTESCréée le 19 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
513 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPITRE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 994 598. Elle est domiciliée 10 rue Colbert, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par CECILE DESVERONNIERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
879 994 598
SIRET (siège)
879 994 598 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87879994598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 994 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
513 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
10 RUE COLBERT, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

Propriété, administration, location de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

OD

OLIVIER DESVERONNIERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

CD

CECILE DESVERONNIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

SD

SYLVIE DESVERONNIERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    879 994 598 00016 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-12-06

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 879 994 598. Le SIRET de son siège social est 879 994 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87879994598.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par CECILE DESVERONNIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé 10 rue Colbert, 44000 Nantes.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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